Si vous avez implanté votre entreprise au Québec, sachez que vous devez vous inscrire à différents fichiers de Revenu Québec et remplir vos obligations fiscales se rapportant aux taxes. Notez que selon le type d’activités professionnelles que vous exercez, les taxes appliquées ne seront pas les même que celles payées par d’autres professionnels. JKB Services, cette agence de consultation œuvrant dans l’offre de services de comptabilité, peut vous apporter toutes les informations à connaître sur le sujet.TPS/TVH et TVQSi vous vendez ou fournissez des biens et des services, vous devez payés la taxe sur les produits et services (TPS) ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ). Dans certaines provinces, des deux taxes sont remplacées par la taxe de vente harmonisée (TVH).Pour savoir si vous devez inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous devez consulter les règles de base. Ainsi, vous aurez toutes les précisions dont vous avez besoin notamment sur les taxes applications selon les types de vente. Les règles vous donnent également les détails sur vos obligations relatives à l’application des taxes.Notez qu’après avoir inscrit votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous pouvez percevoir les taxes auprès de vos clients. Vous pouvez également procéder au calcul de vos crédits et de vos remboursements de taxe sur les intrants. N’oubliez pas non plus de faire la déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.Impôt sur le tabacSi votre entreprise œuvre dans l’industrie du tabac au Québec, vous devez vous affranchir de l’impôt sur le tabac. Les obligations que vous avez envers le gouvernement du Québec varient selon vos activités.Notez qu’en tant que vendeur de tabac, vous avez des responsabilités en tant que vendeur. Au cas om vous ne remettez pas l’impôt sur le tabac dans le délai précisé dans le calendrier de paiement, vous vous exposez au paiement de pénalités. Il existe également ce qu’on appelle les pénalités de non-production, mais elles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ne produisent pas leur déclaration.Pour ceux qui ne respectent pas la loi relative à l’impôt sur le tabac, des amendes, des pénalités et même des peines d’emprisonnements sont appliquées.Taxes sur les carburantsPour ceux qui exercent des activités liées à l’industrie du carburant au Québec, ils doivent s’acquitter de la taxe sur les carburants. Leurs obligations sont fonction de leurs activités commerciales.Ceux qui achètent du carburant pour alimenter un moteur de locomotive doivent déclarer cette taxe à Revenu Québec et la payer.Pour ceux qui vendent du carburant, ils ont une responsabilité en tant que vendeurs de carburant. Dans le cas d’une vente au détail dans une réserve ou un établissement indien, les clients peuvent bénéficier de l’exemption fiscale.Ceux qui ont payé la taxe sur les carburants peuvent bénéficier d’un remboursement dans certaines circonstances.En cas de retard de déclaration ou de remise de la taxe, des pénalités et des intérêts attendent les concernés. En cas de non-respect de la loi relative à la taxe sur les carburants, des peines d’emprisonnement peuvent être appliquées.Taxe sur les boissons alcooliquesPour ceux qui ont une entreprise dont les activités sont liées à l’industrie des boissons alcooliques, ils doivent payer des taxes spécifiques sur les boissons alcooliques. Ils doivent également s’acquitter de la TPS et de la TVQ. Bien entendu, toutes ces obligations dépendent des activités.Taxe sur l’hébergementSi vous exploitez un établissement d’hébergement, vous devez payer la taxe sur l’hébergement. Pour ce faire, il a y une procédure à suivre qui se résume comme suit :Inscription au fichier de la taxe sur l’hébergement ;Calcul et perception de la taxe sur l’hébergement ;Remise de la taxe sur l’hébergement reçue.Droit sur les pneus neufsSi vous activités consistent à louer ou à vendre des pneus neufs ou de véhicules routiers dotés de pneus neufs visés, vous devez payer un droit. Pour cela, voici les étapes à suivre :Inscription au fichier de la TVQ ;Perception du droit spécifique sur les pneus neufs ;Production des déclarations et remise du droit spécifique sur les pneus neufs.Taxe sur les primes d’assuranceSi vous bénéficiez de primes d’assurance taxable dans le cadre de vos activités professionnelles, vous devez remplir vos obligations relatives à la taxe sur les primes d’assurance. Trois étapes sont à respecter à savoir :Votre inscription au fichier de la taxe sur les primes d’assurance ;La perception de la taxe sur les primes d’assurance ;La production d’une déclaration suivie d’une remise de la taxe sur les primes d’assurance.Taxe sur le pari mutuelSi lors d’un programme de courses tenu au Québec ou ailleurs, vous recevez des enjeux via un système de pari mutuel, vous devez percevoir une taxe sur le pari mutuel. Cette taxe est de 2,5% et est calculée en fonction du montant des enjeux. Elle doit être remise avec la Déclaration des enjeux reçus pendant un programme de courses (VD-539.A).Pour le paiement, deux options s’offrent vous. Soit vous le payez en personne au comptoir d’une institution financière, soir par la poste.Dans le cas où votre chèque a été refusé par l’établissement financier à cause d’une provision insuffisante, vous êtes dans l’obligation de vous acquitter de frais administratifs. Ces derniers s’ajoutent à votre dette et sont considérés à partir de la date de refus.La taxe municipale pour 9-1-1Dans le cas où vos activités professionnelles se rapportent à la fourniture de services téléphoniques sur le territoire des municipalités du Québec, vous êtes dans l’obligation de percevoir puis de remettre la taxe municipale pour 9-1-1 à Revenu Québec. Pour cela, vous devez respecter les étapes suivantes :Inscription au fichier de la taxe municipale pour le 9-1-1 ;Perception de la taxe municipale pour le 9-1-1 de tous les abonnés de votre service téléphonique ;Production des déclarations et remise de la taxe municipale pour le 9-1-1.Pour avoir de plus amples informations sur les taxes Québec et les impôts Québec, n’hésitez pas à faire appel aux services de comptabilité et impôt à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.
Taxes inversées, Calcul taxes inversé
- Hello
- juillet 18, 2017
- Taxes et Impôts
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Calcul inversé des taxes du Québec: IntroSi vous avez une entreprise implantée au Québec, vous devez vous inscrire à plusieurs fichiers sur le site de Revenu Québec et payer des taxes pour exercer dans le total respect des législations en vigueur. Parmi les fichiers auxquels vous devez vous inscrire se retrouvent les fichiers de la TPS et de la TVQ. À noter que pour calculer ces taxes, vous avez deux méthodes : le calcul normal et le calcul taxes inversé. JKB Services, une agence de consultation offrant des services de comptabilité à Montreal , peut vous assister dans ce calcul afin que vous ne fassiez pas la moindre erreur.Comment calculer la TPS et la TVQSachez que le calcule de la TPS et de la TVQ se fait généralement en deux étapes. La première étape consiste à calculer la TPS au taux de 5% sur le prix de vente. La TVQ est par la suite rajoutée à ce même prix de vente sachant qu’elle est au taux de 9,975%.Notez également que le calcul de la TPS et de la TVQ peut également se faire en une seule étape. Our cela, il faut utiliser le taux de 14,975 % pour le calcul des deux taxes. Le montant obtenu comprend à cet effet la TPS et la TVQ.Qu’en est-il du calcul taxes inversé ?Pour pouvoir faire un calcul inversé de la TPS et de la TVQ, vous devez considérer le montant avec les taxes et le divisé au taux combiné de 1.14975. Le montant original ne comprenant pas les deux taxes est alors obtenu. Pour obtenir le montant de la TPS, il faut multiplier le montant sans les taxes obtenues par 5%. En revanche, pour avoir le montant de la TVQ, il faut multiplier le montant sans les taxes par 9,975 %.Sachez qu’une marge d’erreur de 0,01$ est acceptée, car les arrondissements des montants sont nécessaires pour faciliter le calcul.Pour réaliser le calcul inversé des taxes, vous pouvez recourir à des outils en ligne. Cette option est très intéressante à condition de bien choisir parmi les outils les plus efficaces.Comment calculer rapidement et aisément les montants de la TPS et de la TVQ à verser ?C’est une méthode comptable qui s’avère a plus facile pour faciliter le calcul des montants de la TPS et de la TVQ à verser à Revenu Québec. Avec cette méthode, le calcul des taxes au Quebec ne prend que quelques minutes et le résultat est incontestable. Notez également qu’il n’y a pas lieu de demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou encore des remboursements de la taxe sur les intrants ( RTI) pour les achats liés aux activités commerciales ou encore pour les frais d’exploitation courants. La raison en est que la méthode rapide de comptabilité en tient compte.Afin de connaître le montant partiel de la TPS qui est à verser, le total des fournitures taxables incluant la TPS doit être multiplié par le taux applicable. La même méthode de calcul est à exploiter pour connaître le montant partiel de la TVQ à verser.Il faut également calculer le crédit de 1% sur la partie admissible des fournitures taxables pour ensuite déduire les montants partiels de taxes. À chaque période de déclaration, les sommes calculées doivent être remises à Revenu Québec.Les transactions suivantes ne sont pas à considérer dans le calcul du total des fournitures :Les fournitures détaxées ;Les fournitures adressées aux Indiens ;Les ventes d’immeuble et d’immobilisation.Notez que vous pouvez recourir à la méthode rapide de comptabilité si la TVQ et la TPS sont incluses dans vos prix de vente ou que vous les indiquiez séparément. Gardez précieusement les documents se rapportant aux fournitures et aux achats réalisés.Si vous fournissez dans les provinces participantes, les taux peuvent varier en fonction de l’emplacement de votre entreprise. Ils seront également différent si vous avez exigé la TVH et la TPS pour vos fournitures taxables.Afin d’avoir de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter le guide intitulé « La méthode rapide de comptabilité pour la TPS/TVH. Ce guide est disponible auprès du site de l’Agence du revenu du CanadaSachez que vous n’avez pas à demander de RTI ou de CTI pour toutes vos dépenses. Parmi lesquelles se retrouvent notamment les frais de téléphone, de loyer ou encore de chauffage. En revanche, vous avez le droit de demander des RTI et des CTI pour les terrains et certains biens comme un ameublement de bureau ou encore une voiture. Les montants peuvent faire l’objet d’une demande dans les déclarations de TVQ et de TPS.Autres informations à connaître sur la TPS et la TVQLa taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont obligatoires au Québec pour tous ceux qui vendent ou fournissent des biens et des services.Pour savoir qu’il faut inscrire ou non son entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il faut lire les règles de base. Ces dernières renferment toutes les informations liées de près ou de loin aux taxes applicables selon le lieu choisi pour la vente ou la location. Afin de produire sa déclaration de TPS et de TVQ, il faut suivre un certain nombre d’étapes à commencer par l’inscription de son entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devez ensuite percevoir les taxes auprès de vos clients. La prochaine étape consiste à calculer les crédits des remboursements de taxe sur les intrants. Il en vous reste plus alors qu’à produire sa déclaration de TPS et de TVQ pour toutes les périodes de déclaration.Il faut noter que les modalités d’application des taxes doivent être respectées qu’importe la situation. Ceux qui ne les respectent pas obtiendront des sanctions dont l’ampleur est en fonction de la gravité de l’erreur.Afin que vous ne fassiez pas d’erreur lors du calcul de la taxe ou encore lors de l’inscription aux fichiers de la TPS et de TVQ, JKB Services peut vous accompagner dans toute les démarches à suivre. N’hésitez pas à faire appel aux services d’impôts à Montreal de JKB Services si vous voulez respecter une démarche professionnelle pour la déclaration d’impôt.
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